Pour compléter les dossiers « finances » des Gargouilles N°1 et N°5, voici un petit guide pour mieux comprendre les tenants et aboutissants d’un budget communal.
- Fonctionnement et Investissement :
Le budget d’une commune comporte deux parties distinctes : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Le fonctionnement correspond aux services remplis auprès des habitants. L’investissement est consacré au développement des équipements publics.
- Deux régimes financiers :
Le fonctionnement ne peut pas recourir à l’emprunt et ne bénéficie pas de la récupération de la TVA. À l’opposé, l’investissement peut être financé par l’emprunt et compense la TVA.
- Les charges de fonctionnement :
Le fonctionnement doit en priorité prendre en charge le remboursement des emprunts antérieurs (l’annuité de la dette).
Viennent ensuite les dépenses de personnel et les fournitures attachées à l’école, aux services techniques et au secrétariat de la mairie (« le train de vie de la commune »).
S’ajoutent en dernier lieu les services extérieurs (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les indemnités des élus et les subventions aux associations.
- Les ressources du fonctionnement :
Le fonctionnement est solvabilisé par les impôts locaux, la dotation versée par l’Etat (DGF) et les produits des services (comme le restaurant scolaire).
- L’obligation d’équilibre du fonctionnement :
Les ressources du fonctionnement doivent obligatoirement couvrir ses charges incluant l’annuité de la dette.
Dans le cas contraire, la commune est mise sous tutelle par les services de l’Etat qui décident des conditions du rétablissement de l’équilibre (seul l’Etat a droit au déficit budgétaire)
- Le rôle de l’investissement :
L’investissement concerne les travaux (bâtiments, espace publics, voirie, etc…) et les acquisitions (immeubles, terrains, gros outillage, etc…)
Il est financé par la compensation de TVA, les subventions d’équipement (Départements, Région, Etat) …, l’emprunt et les réserves de trésorerie (l’autofinancement).