La politique pour tous à Saint-Macaire
Pour les articles hors-thème, mais toujours en lien avec Saint-Macaire !
Le prochain conseil municipal de Saint-Macaire se tiendra ce mardi 16 juillet à 18h30 dans la salle du conseil de la Mairie (1er étage).
Comme d’habitude, les habitants sont les bienvenus à assister à la séance.
Pour compléter les dossiers « finances » des Gargouilles N°1 et N°5, voici un petit guide pour mieux comprendre les tenants et aboutissants d’un budget communal.
Le budget d’une commune comporte deux parties distinctes : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Le fonctionnement correspond aux services remplis auprès des habitants. L’investissement est consacré au développement des équipements publics.
Le fonctionnement ne peut pas recourir à l’emprunt et ne bénéficie pas de la récupération de la TVA. À l’opposé, l’investissement peut être financé par l’emprunt et compense la TVA.
Le fonctionnement doit en priorité prendre en charge le remboursement des emprunts antérieurs (l’annuité de la dette).
Viennent ensuite les dépenses de personnel et les fournitures attachées à l’école, aux services techniques et au secrétariat de la mairie (« le train de vie de la commune »).
S’ajoutent en dernier lieu les services extérieurs (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les indemnités des élus et les subventions aux associations.
Le fonctionnement est solvabilisé par les impôts locaux, la dotation versée par l’Etat (DGF) et les produits des services (comme le restaurant scolaire).
Les ressources du fonctionnement doivent obligatoirement couvrir ses charges incluant l’annuité de la dette.
Dans le cas contraire, la commune est mise sous tutelle par les services de l’Etat qui décident des conditions du rétablissement de l’équilibre (seul l’Etat a droit au déficit budgétaire)
L’investissement concerne les travaux (bâtiments, espace publics, voirie, etc…) et les acquisitions (immeubles, terrains, gros outillage, etc…)
Il est financé par la compensation de TVA, les subventions d’équipement (Départements, Région, Etat) …, l’emprunt et les réserves de trésorerie (l’autofinancement).
Le magazine de Saint-Macaire en débats, la Gargouille N°5 est en ligne !
Au programme de ce cinquième numéro spécial finances :
Saint-Macaire en débats organise une réunion publique le jeudi 15 juin à la salle des fêtes de Saint-Macaire, à partir de 20h. Au cours de cette réunion, nous aborderons l’état des finances de la commune de manière synthétique, les problèmes rencontrés pour cette année et leur origine. Nous débattrons ensuite sur ce thème pour conclure sur un verre de l’amitié.
Contribution de Stéphane Lhomme :
À propos des compteurs communicants
Gazpar (gaz) et Linky (électricité)
Depuis quelques temps, nous recevons des courriers de GRDF (le distributeur de gaz, équivalent d’Enedis concernant l’électricité) annonçant la pose du compteur communicant Gazpar, le « frère » gazier du Linky.
Le programme Gazpar présente des similitudes mais aussi des différences importantes avec le programme Linky (voir sur mon site) mais je recommande dans les deux cas de tout faire pour garder les compteurs ordinaires.
Retenez le plus important : vos compteurs ordinaires restent et resteront toujours légaux et vous ne risquez rien à les garder. Au contraire, vous échapperez ainsi à toutes les tares des compteurs communicants (voir plus bas).
Lorsque vos compteurs sont dans votre logement (ou dans le jardin… à condition qu’il soit bien fermé !), la loi sur la propriété vous protège, les installateurs n’ont aucun droit d’entrer chez vous, c’est donc très facile : il suffit de ne pas les laisser entrer.
Ne croyez pas à leurs mensonges et rumeurs : non, les compteurs communicants ne sont pas obligatoires, et personne en France n’est poursuivi pour les avoir gardé ! De même, la coupure du gaz ou de l’électricité est impossible comme mesure de rétorsion.
Par ailleurs, si vous gardez vos compteurs ordinaires, vous n’aurez pas à payer plus tard les compteurs communicants ou leur pose. C’est juridiquement impossible (tout est payé par une part de nos factures).
De même, vous n’aurez pas à payer la relève visuelle de la consommation. Cela fait plus de 5 ans qu’Enedis agite la mise en place d’une facturation « dont les modalités sont en cours de définition par les autorités compétentes« . Quelle blague.
De toute façon, la Commission de régulation de l’énergie a imposé que, si jamais cette facturation voit le jour dans le futur, les opérateurs devront préalablement vous reproposer les compteurs communicants au moins deux fois, sans pénalités ou facturation. A ce jour et pour encore longtemps, vous ne risquez strictement rien à garder vos compteurs ordinaires.
Refus des compteurs Gazpar
Si votre compteur de gaz est dans votre logement ou votre jardin bien fermé, c’est gagné. Mais si le compteur est accessible (par exemple s’il donne sur la rue) : comme pour le compteur d’électricité, il est possible de le barricader (barres de métal, briques, etc). Cependant, un certain nombre de personnes rechignent à barricader un compteur de gaz. Si c’est votre cas, il existe une solution : appelez le numéro signalé par GRDF dans son courrier : 05 34 45 81 81
Attention, vous aurez au bout du fil des gens qui chercheront à vous convaincre avec… avec toujours les mêmes arguments bidons (« C’est une obligation de l’Europe« , « Cela va vous permettre de faire des économies« , ou carrément « Cela va créer des emplois » alors que ces programmes sont justement prévus pour licencier tous les releveurs !!!)
Ne vous laissez pas avoir, dites que votre compteur ordinaire vous convient très bien et demandez à ce que votre interlocuteur rédige une fiche de refus à votre nom. D’après les retours que j’ai dans d’autres régions, GRDF respecterait les demandes de refus. Nous verrons bien dès le 11 octobre (arrivée des poseurs de Gazpar à Saint-Macaire) comment cela se passe.
N’hésitez pas à m’appeler (06 64 100 333) si nécessaire : travaillant à domicile, je suis en général disponible pour vous aider immédiatement. Il est bien évident que j’interviens totalement gratuitement et sans la moindre contrepartie.
Argumentaire détaillé pour refusez le Gazpar :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/lettre-refus-gazpar.pdf
Programme Gazpar à Saint-Macaire : antenne ou pas ?
En 2015, sur ma proposition, le Conseil municipal de Saint-Macaire a refusé à GRDF le droit de poser sur l’église une antenne devant capter les données des compteurs Gazpar. Mais GRDF arrivant ce mois ci pour poser les compteurs, cela pose question : ont-ils trouvé un endroit pour mettre leur satanée antenne ? J’ai demandé à la nouvelle municipalité de se renseigner, je n’ai pas de réponse à ce jour.
Refus des compteurs Linky
Le programme de pose des Linky est terminé mais, à Saint-Macaire comme partout en France, Enedis et ses sous-traitants reviennent à la charge pour essayer de faire céder les innombrables citoyens qui ont gardé leurs compteurs ordinaires. Ils essaient de nouvelles rumeurs du genre « Une loi vient d’être votée, vous n’avez plus le droit de refuser le Linky » ou d’autres inepties. Et bien sûr toujours les mêmes trucs bidons : « C’est une obligation de l’Europe« , « Si vous ne prenez pas le Linky tout de suite, vous devrez le payer plus tard« , ou « Vous devrez payer le pose« , ou « Vous devrez payer la relève visuelle« , etc).
Gardez votre compteur ordinaire, vous échapperez aux tares du Linky: factures qui s’envolent, installation qui disjoncte continuellement, dysfonctionnements divers, risques (incendies, ondes), captation de données sur votre vie privée utilisables à des fins commerciales ou policières (le Maire de Nice a demandé l’accès aux données du Linky pour vérifier qui était présent ou pas lors du confinement : cela n’a pas été possible cette fois, le programme de pose du Linky étant en cours, mais n’ayez aucune doute que ça se fera sous peu), etc…
Position de la nouvelle municipalité et procès du 30 novembre
Bien que je ne sois plus conseiller municipal, et malgré les critiques (injustifiées) avancées contre la précédente équipe, c’est vers moi que la municipalité actuelle renvoie les administrés lorsqu’ils demandent de l’information ou de l’aide concernant les compteurs communicants. Il est vrai que, aujourd’hui comme hier, mon engagement personnel est d’être disponible (bénévolement bien sûr) pour défendre les citoyens et les valeurs du service public.
Il est cependant très dommage que les nouveaux élus ne se rendent pas au soutien des Macariens confrontés aux installateurs de compteurs communicants, d’autant que les deux délibérations anti-Linky et Gazpar que nous avions votées en 2017 et 2018 n’ont jamais été attaquées au tribunal administratif et sont donc toujours en vigueur. Encore faut-il que les élus municipaux exigent qu’elles soient respectées.
Le 3 novembre 2020, j’ai été appelé en urgence par une Macarienne confrontée aux installateurs, lesquels ont appelé les gendarmes dès mon arrivée (place du Mercadiou). J’ai « confisqué » le Linky qui allait être posé et l’ai remis aux gendarmes quelques minutes plus tard. Aujourd’hui, cette Macarienne est la seule de sa résidence à ne pas avoir le Linky, ce qui prouve bien que l’on peut gagner… à condition toutefois de ne pas se laisser faire.
Je suis néanmoins convoqué au Tribunal de grande instance de Bordeaux le 30 novembre à 15h pour… « vol de Linky » (pendant 10 minutes !). Il est évident que c’est en réalité pour « délit de solidarité » que je suis attaqué. Croyez bien que cette tentative d’intimidation n’aura strictement aucune influence sur mes engagements… bien au contraire !
Toutes les informations nécessaires sont sur mon site : http://refus.linky.gazpar.free.fr
Pourquoi la Gargouille ?
Nous avons souhaité lancer un magazine d’information pour développer une « conscience citoyenne » susceptible de formuler des propositions constructives et de promouvoir toutes les formes de solidarité, dans le sens de l’intérêt public.
Dans ce premier numéro :
Bonne lecture !