À la veille du lancement, en termes d’études, du projet Gironde Habitat, nous nous proposons de revenir sur les phases qui l’ont précédé et en particulier l’acquisition de ce terrain par la commune en 2019 et l’élaboration d’un projet communal dès 2013.
Beaucoup de choses ont été dites au sujet de l’énergie à Saint-Macaire, que ce soit dans la presse, sur les réseaux sociaux, en conseil municipal, et dans nos différentes Gargouilles. Comparer strictement deux marchés est un exercice délicat, puisque certains paramètres peuvent différer d’un marché à l’autre.
Pour comparer de la manière la plus fiable le marché signé par la commune de Saint-Macaire et le marché signé par le groupement d’achat d’énergies du SDEEG ( que la commune a quitté en 2022), nous nous sommes appuyés sur le BPU de chaque marché. Le BPU (bordereau de prix unitaire) fait partie des documents financiers qu’on retrouve dans les marchés publics. Il liste chaque prestation avec son prix unitaire.
Dans le cas présent, les BPU des deux marchés listent les différents types d’énergie avec le prix de leur fourniture en € par MWh.
Le tableau comparatif ci-dessous répertorie les différents tarifs d’énergie avec le coefficient multiplicateur, c’est-à-dire, combien de fois le prix obtenu par la commune de Saint-Macaire est supérieur au prix obtenu par le groupement d’achat du SDEEG.
Énergie
Type de tarif
Prix SDEEG 2024
Prix Saint-Macaire
Multiplicateur
Gaz
T2
78,98 €
179,51 €
x 2,27
T3
78,98 €
183,38 €
x 2,32
Électricité
C5 CU
165,62 €
521,87 €
x 3,15
C5 MU HP
192,89 €
569,61 €
x 2,95
C5 MU HC
26,18 €
325,30 €
x 12,43
C5 LU
41,90 €
361,00 €
x 8,62
C4 HPH
314,03 €
784,26 €
x 2,5
C4HCH
123,26 €
339,80 €
x 2,76
C4 HPE
35,65 €
398,61 €
x 11,18
C4 HCE
1,00 €
235,69 €
x 235,69
Explications sur les différents tarifs :
Gaz : T2 : consommation entre 6 et 300 MWh par an T3 : consommation entre 300 et 5000 MWh par an
Électricité : C5 : puissance de compteur inférieure à 36 kVA C4 : puissance de compteur comprise entre 37 et 250 kVA Les bâtiments en segment C5 et C4 sont reliés au réseau électrique de basse tension.
Utilisation : CU : courte utilisation MU : moyenne utilisation LU : longue utilisation
Heures pleines, heures creuses : HP : heures pleines HC : heures creuses HPH : heures pleines en hiver HPE : heures pleines en été HCH : heures creuses en hiver HCE : heures creuses en été
Les bâtiments de la commune selon les tarifs : Gaz : T2 : mairie, salle des fêtes, immeuble rue Carnot T3 : école, restaurant scolaire Électricité : C5 CU : marché du jeudi, fêtes de la Saint-Jean, services techniques, école, Ardilla, terrain de pétanque, stade, musée postal, maison Messidan, Horloge C5 MU : école maternelle, mairie, remparts C5 LU : éclairage public C4 : salle des fêtes, église, prieuré, groupe scolaire
« La majeure partie de ce qui s’est bâti au cours des dernières années coupe court, à de rares exceptions prés, à tout plaisir ou désir d’y déceler ou d’y projeter une signification autre que celle de l’utilité… Par delà son utilité, une architecture, quelle qu’elle soit, ne devrait-elle pas tirer une légitimité nouvelle d’un certain pouvoir sur l’imaginaire des habitants ? Non plus de ce pouvoir d’intimidation et d’imposition (des « experts »), de ce pouvoir de persuasion comme dans les temples de la consommation (culturelle)…mais au contraire d’un pouvoir d’incitation à l’auto-expression »
Pour compléter les dossiers « finances » des Gargouilles N°1 et N°5, voici un petit guide pour mieux comprendre les tenants et aboutissants d’un budget communal.
Fonctionnement et Investissement :
Le budget d’une commune comporte deux parties distinctes : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Le fonctionnement correspond aux services remplis auprès des habitants. L’investissement est consacré au développement des équipements publics.
Deux régimes financiers :
Le fonctionnement ne peut pas recourir à l’emprunt et ne bénéficie pas de la récupération de la TVA. À l’opposé, l’investissement peut être financé par l’emprunt et compense la TVA.
Les charges de fonctionnement :
Le fonctionnement doit en priorité prendre en charge le remboursement des emprunts antérieurs (l’annuité de la dette).
Viennent ensuite les dépenses de personnel et les fournitures attachées à l’école, aux services techniques et au secrétariat de la mairie (« le train de vie de la commune »).
S’ajoutent en dernier lieu les services extérieurs (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les indemnités des élus et les subventions aux associations.
Les ressources du fonctionnement :
Le fonctionnement est solvabilisé par les impôts locaux, la dotation versée par l’Etat (DGF) et les produits des services (comme le restaurant scolaire).
L’obligation d’équilibre du fonctionnement :
Les ressources du fonctionnement doivent obligatoirement couvrir ses charges incluant l’annuité de la dette.
Dans le cas contraire, la commune est mise sous tutelle par les services de l’Etat qui décident des conditions du rétablissement de l’équilibre (seul l’Etat a droit au déficit budgétaire)
Le rôle de l’investissement :
L’investissement concerne les travaux (bâtiments, espace publics, voirie, etc…) et les acquisitions (immeubles, terrains, gros outillage, etc…)
Il est financé par la compensation de TVA, les subventions d’équipement (Départements, Région, Etat) …, l’emprunt et les réserves de trésorerie (l’autofinancement).